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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Liés au dossier législatif : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC322	Article 4, alinéa 16	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	9 septembre 2020
AC13	Article 3, alinéa 23	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC454	Article 20, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	10 septembre 2020
AC427	Article 6, alinéa 5	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
AC280	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC397	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	10 septembre 2020
AC509	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	13 septembre 2020
AC342	Après l'Article 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	9 septembre 2020
AC320	Article PREMIER, alinéa 305	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC426	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
AC19	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC96	Article PREMIER, alinéa 14	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC283	Article PREMIER, alinéa 112	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC274	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC93	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	8 septembre 2020
AC109	Avant l'Article 13	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	9 septembre 2020
AC465	Article PREMIER, alinéa 214	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	10 septembre 2020
AC285	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC395	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	10 septembre 2020
AC485	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	13 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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