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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Liés au dossier législatif : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1	Article 10, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	27 août 2020
AC2	Article 12, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	27 août 2020
AC3	Article PREMIER, alinéa 166	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	27 août 2020
AC4	Article 10, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	27 août 2020
AC5	Article 12, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	27 août 2020
AC6	Article PREMIER, alinéa 166	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	27 août 2020
AC12	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC13	Article 3, alinéa 23	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC14	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC15	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC16	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC17	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		7 septembre 2020
AC18	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	7 septembre 2020
AC19	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC20	Article 3, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC21	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	7 septembre 2020
AC22	Article 4, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		7 septembre 2020
AC24	Article 4, alinéa 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	7 septembre 2020
AC25	Article 5, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			7 septembre 2020
AC26	Article 5, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	7 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse