Résultats de la recherche

(672 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
272

Article PREMIER, alinéa 223

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
167

Article PREMIER, alinéa 223

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 22 septembre 2020 17 septembre 2020
674
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article PREMIER, alinéa 223

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 22 septembre 2020 21 septembre 2020
432

Article PREMIER, alinéa 223

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
265

Article PREMIER, alinéa 223

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2020 18 septembre 2020
561

Article PREMIER, alinéa 223

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 18 septembre 2020
181

Article PREMIER, alinéa 224

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 22 septembre 2020 17 septembre 2020
472 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 224

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
536

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
67

Article PREMIER, alinéa 225

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 17 septembre 2020
562

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
619

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
631

Article PREMIER, alinéa 225

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
537

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
538

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
568

Article PREMIER, alinéa 225

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
539

Article PREMIER, alinéa 226

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
282

Article PREMIER, alinéa 229

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
575

Article PREMIER, alinéa 229

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
198

Article PREMIER, alinéa 230

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 17 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse