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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Liés au dossier législatif : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC49	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	8 septembre 2020
AC485	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	13 septembre 2020
AC106	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC159	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC185	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC61	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	8 septembre 2020
AC277	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC35	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	7 septembre 2020
AC184	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC119	Article PREMIER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC359	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC276	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC279	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC146	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC183	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC147	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC87	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	8 septembre 2020
AC161	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC278	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	9 septembre 2020
AC66	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	8 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse