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(22 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS12

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
AS14
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS15
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS16
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS17
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS21
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS18
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS19
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS20
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS22
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 30 septembre 2020
AS23
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 30 septembre 2020
AS1

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 24 septembre 2020
AS10

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS3

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 24 septembre 2020
AS2

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 24 septembre 2020
AS4

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 24 septembre 2020
AS8

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 30 septembre 2020 24 septembre 2020
AS7

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 24 septembre 2020
AS6

Article UNIQUE, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 30 septembre 2020 24 septembre 2020
AS11

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 25 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse