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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°3393, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2020
3	Article 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			3 octobre 2020
2	Article 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			3 octobre 2020
4	Article 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			3 octobre 2020
28	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
150	Article 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			5 octobre 2020
160	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
142	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
128	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
125	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Corinne Vignon	A discuter			5 octobre 2020
139	Article 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
167	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			5 octobre 2020
69	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			5 octobre 2020
138	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
32	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
82	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
19	Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
127	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
104	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
73	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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