Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(179 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission n°3393, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
137	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
55	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Retiré			5 octobre 2020
28	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
79	Après l'Article 2	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
34	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			5 octobre 2020
43	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
84	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			5 octobre 2020
120	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
30	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
166	Après l'Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
29	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
17	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
60	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
121	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
150	Article 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			5 octobre 2020
35	Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
64	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			5 octobre 2020
51	Article 3	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Retiré			5 octobre 2020
77	Article 3, alinéa 4	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	A discuter			5 octobre 2020
9	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse