Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(179 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
153	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			5 octobre 2020
6	Article 3, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
158	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	A discuter			5 octobre 2020
31	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
75	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			5 octobre 2020
152	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
16 (Rect)	Article 3, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
36	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
37	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
135	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
138	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
123	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	A discuter			5 octobre 2020
124	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter			5 octobre 2020
178	Sous-amendement de l'amendement n°124 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
100	Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			5 octobre 2020
26	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
56	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
133	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Retiré			5 octobre 2020
116	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
129	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse