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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
61	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
156	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
119	Après l'Article 3	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
66	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			5 octobre 2020
103	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
104	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
67	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
114	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
154	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
96	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			5 octobre 2020
48	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
73	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
126	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
159	Après l'Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
162	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
165	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			5 octobre 2020
168	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
171	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
173	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
27	Article 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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