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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
161	Article 5	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			5 octobre 2020
179	Sous-amendement de l'amendement n°143 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			8 octobre 2020
174	Article 3, alinéa 5	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	A discuter			7 octobre 2020
97	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	A discuter			5 octobre 2020
162	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
137	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
58	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			5 octobre 2020
93	Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			5 octobre 2020
68	Article 3, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			5 octobre 2020
15	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
109	Après l'Article 5	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
92	Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	A discuter			5 octobre 2020
40	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			5 octobre 2020
39	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
33	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	A discuter			5 octobre 2020
48	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
116	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
6	Article 3, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
25	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
120	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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