Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(179 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
95	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
30	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
178	Sous-amendement de l'amendement n°124 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
26	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
122	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	A discuter			5 octobre 2020
63	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			5 octobre 2020
24	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
90	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			5 octobre 2020
118	Article 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
83	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
41	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
166	Après l'Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
61	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
29	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
5	Article 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			5 octobre 2020
66	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			5 octobre 2020
86	Après l'Article 4	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
96	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			5 octobre 2020
165	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			5 octobre 2020
52	Article 3, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse