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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
111	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
59	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			5 octobre 2020
35	Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
75	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			5 octobre 2020
49	Après l'Article 6	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
12	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
130	Après l'Article 4	Les Républicains M. Guy Teissier	A discuter			5 octobre 2020
84	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			5 octobre 2020
47	Article 4	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
99 (Rect)	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			5 octobre 2020
117	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	A discuter			5 octobre 2020
87	Après l'Article 5	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Retiré			5 octobre 2020
145	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
110	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	A discuter			5 octobre 2020
74	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
81	Après l'Article 4	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable 40			5 octobre 2020
71	Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
54	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Retiré			5 octobre 2020
126	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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