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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
83	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
41	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
143	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
44	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
80	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
113	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
147 (Rect)	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
42	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
1	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2020
94	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	A discuter			5 octobre 2020
163	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Alexandra Louis	A discuter			5 octobre 2020
23	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
151	Après l'Article 5	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
102	Après l'Article 5	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			5 octobre 2020
160	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
169	Après l'Article 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
49	Après l'Article 6	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
131	Après l'Article 6	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
65	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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