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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
165	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			5 octobre 2020
123	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	A discuter			5 octobre 2020
129	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
173	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
124	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter			5 octobre 2020
154	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
156	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
67	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
138	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
31	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
135	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
36	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
37	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
16 (Rect)	Article 3, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
152	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
158	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	A discuter			5 octobre 2020
6	Article 3, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
59	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			5 octobre 2020
153	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			5 octobre 2020
125	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Corinne Vignon	A discuter			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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