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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
28	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
160	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
32	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
104	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
73	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
169	Après l'Article 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
114	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
159	Après l'Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
13	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
171	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
53	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
18	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
168	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
103	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
14	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
72	Après l'Article 5	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
119	Après l'Article 3	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
43	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
111	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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