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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Aude Luquet	A discuter			5 octobre 2020
22	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	A discuter			5 octobre 2020
23	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
24	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
25	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
26	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
27	Article 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
28	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
29	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
30	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
31	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
32	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
33	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	A discuter			5 octobre 2020
34	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			5 octobre 2020
35	Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
36	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
37	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
38	Article 4	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
39	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
40	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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