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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°3393, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
61	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
62	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
63	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			5 octobre 2020
64	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			5 octobre 2020
65	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			5 octobre 2020
66	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			5 octobre 2020
67	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
68	Article 3, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			5 octobre 2020
69	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			5 octobre 2020
70	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			5 octobre 2020
71	Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
72	Après l'Article 5	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
73	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
74	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
75	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			5 octobre 2020
76	Article 4	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
77	Article 3, alinéa 4	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	A discuter			5 octobre 2020
78	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Julien Borowczyk	A discuter			5 octobre 2020
79	Après l'Article 2	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
80	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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