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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°3393, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
162	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
163	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Alexandra Louis	A discuter			5 octobre 2020
164	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	A discuter			5 octobre 2020
165	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			5 octobre 2020
166	Après l'Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
167	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			5 octobre 2020
168	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
169	Après l'Article 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
170	Article 5	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			5 octobre 2020
171	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
172	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			5 octobre 2020
173	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
174	Article 3, alinéa 5	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	A discuter			7 octobre 2020
175	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	A discuter			7 octobre 2020
176	Sous-amendement de l'amendement n°125 Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
177	Sous-amendement de l'amendement n°122 Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
178	Sous-amendement de l'amendement n°124 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
179	Sous-amendement de l'amendement n°143 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			8 octobre 2020
180	Sous-amendement de l'amendement n°144 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			8 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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