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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
160	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
159	Après l'Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
158	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	A discuter			5 octobre 2020
157	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
156	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
155	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
154	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
153	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			5 octobre 2020
152	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
151	Après l'Article 5	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
150	Article 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			5 octobre 2020
149	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			5 octobre 2020
148	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			5 octobre 2020
147 (Rect)	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
146	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
145	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
144	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
143	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
142	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
141	Article 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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