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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
123	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Claire O'Petit	A discuter			5 octobre 2020
38	Article 4	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
143	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
44	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
80	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
129	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
153	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			5 octobre 2020
170	Article 5	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			5 octobre 2020
177	Sous-amendement de l'amendement n°122 Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
91	Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			5 octobre 2020
113	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
147 (Rect)	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
55	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Retiré			5 octobre 2020
131	Après l'Article 6	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
42	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
152	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
37	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
46	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
176	Sous-amendement de l'amendement n°125 Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
1	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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