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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
44	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
146	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
74	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
143	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
179	Sous-amendement de l'amendement n°143 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			8 octobre 2020
144	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
180	Sous-amendement de l'amendement n°144 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			8 octobre 2020
83	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
147 (Rect)	Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	A discuter			5 octobre 2020
112	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	A discuter			5 octobre 2020
13	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
41	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
95	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
14	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
113	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
99 (Rect)	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			5 octobre 2020
117	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	A discuter			5 octobre 2020
97	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	A discuter			5 octobre 2020
98	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			5 octobre 2020
23	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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