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(122 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
125
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 8 octobre 2020
124
Sous-amendement de l'amendement n°37 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 8 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse