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Déposés sur le texte : Texte n°3383, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
31	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			2 octobre 2020
102	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
76	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			5 octobre 2020
99	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
126	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER TER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		8 octobre 2020
117	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2020
77	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			5 octobre 2020
116	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
107	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
115	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			5 octobre 2020
121	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			5 octobre 2020
79	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			5 octobre 2020
112	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2020
103	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
118 (Rect)	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
3	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	1 octobre 2020
113	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
119 (Rect)	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
51	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	2 octobre 2020
98	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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