Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(122 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292)., n° 3383-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
31	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			2 octobre 2020
102	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
76	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			5 octobre 2020
99	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
126	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER TER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		8 octobre 2020
117	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2020
77	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			5 octobre 2020
116	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
107	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
115	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			5 octobre 2020
121	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			5 octobre 2020
79	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			5 octobre 2020
112	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2020
103	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
118 (Rect)	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
3	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	1 octobre 2020
113	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
119 (Rect)	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
51	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	2 octobre 2020
98	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse