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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
100

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 5 octobre 2020
110

TITRE

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 8 octobre 2020 5 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse