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Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
503	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
504	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Retiré			29 novembre 2021
505	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
506	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
507	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
508	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
509	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
510	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
511	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
512	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
513	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
514	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
515	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
516	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
517	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
518	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
519	Sous-amendement de l'amendement n°137 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
520	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
521	Sous-amendement de l'amendement n°139 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
522	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse