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Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
145	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
283	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
543	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
290	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			15 février 2021
380	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
26	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
478	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			15 février 2021
545	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
28	Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			12 février 2021
417	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
405	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
354	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
215	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			15 février 2021
538	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
196	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
46	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
484	Article 3, alinéa 1	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable 40			15 février 2021
272	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
369	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
379	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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