Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(549 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
145	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
283	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
543	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
290	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			15 février 2021
380	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
26	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
478	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			15 février 2021
545	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
28	Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			12 février 2021
417	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
405	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
354	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
215	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			15 février 2021
538	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
196	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
46	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
484	Article 3, alinéa 1	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable 40			15 février 2021
272	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
369	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
379	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse