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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
521	Sous-amendement de l'amendement n°139 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
191	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
303	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
347	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
454	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
133	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
513	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
510	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
512	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
518	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
187	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
257	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
343	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
422	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
440	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
138	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
190	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
301	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
346	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
140	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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