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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
95	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
96	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
128	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
129	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
130	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
131	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
151	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
196	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
197	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
198	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
199	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
200	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
271	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
332	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
364	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
6	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
42	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
453	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
74	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
315	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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