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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
289	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
389	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
154	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
486	Sous-amendement de l'amendement n°154 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	26 novembre 2021
530	Sous-amendement de l'amendement n°154 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
284	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
337	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
153	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
335	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
431	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
152	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
485	Sous-amendement de l'amendement n°152 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
531	Sous-amendement de l'amendement n°152 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
281	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
334	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
430	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
443	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
487	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
551	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
488	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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