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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
317	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
428	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
155	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
533	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
496	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
495	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
507	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
255	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
285	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
339	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
426	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
107	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
509	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
489	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
502	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
161	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
208	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
218	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
292	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
392	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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