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Déposés sur le texte : Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CL5	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL13	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL24	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL27	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL35	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	19 septembre 2020
CL39	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	19 septembre 2020
CL21	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL3	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CL28	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL15	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL16	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL18	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL42	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	19 septembre 2020
CL17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL32	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL11	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL38	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	19 septembre 2020
CL31	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL23	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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