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Déposés sur le texte : Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL40	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	19 septembre 2020
CL44	Sous-amendement de l'amendement n°CL40 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
CL45	Sous-amendement de l'amendement n°CL40 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
CL47	Sous-amendement de l'amendement n°CL40 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
CL41	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	19 septembre 2020
CL46	Sous-amendement de l'amendement n°CL41 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
CL12	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL26	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL2	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CL9	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL14	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL19	Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL25	Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL34	Article 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL36	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	19 septembre 2020
CL10	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL22	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL4	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	17 septembre 2020
CL33	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CL7	Article 2, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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