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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL40

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL44
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
CL45
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CL47
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CL41

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL46
Sous-amendement de l'amendement n°CL41

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CL12

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL26

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL2

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CL9

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL14

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL19

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL25

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL34

Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL36

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL10

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL22

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL4

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CL33

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL7

Article 2, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse