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Déposés sur le texte : Texte n°3355, adopté par la commission, sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	23 septembre 2020
5	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
26	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	25 septembre 2020
36	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	27 septembre 2020
43	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	28 septembre 2020
63	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
71	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
93	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
53	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	28 septembre 2020
22	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
3	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	23 septembre 2020
10	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
41	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	27 septembre 2020
9	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
40	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	27 septembre 2020
15	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
54	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
80	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
84	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
16	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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