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(7 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 26 novembre 2020 23 novembre 2020
2

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 26 novembre 2020 23 novembre 2020
3

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 26 novembre 2020 23 novembre 2020
4

Article UNIQUE, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
5

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 26 novembre 2020 24 novembre 2020
6

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2020
7

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

Retiré 25 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse