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Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 octobre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 3422
, déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020
- Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h20
Les cosignataires
M. Olivier Becht,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. M'jid El Guerrab,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
Mme Aina Kuric,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
Mme Maina Sage,
Mme Sereine Mauborgne,
Mme Carole Grandjean,
M. Olivier Damaisin,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Olivier Gaillard,
M. Grégory Besson-Moreau,
M. Frédéric Barbier,
M. Jimmy Pahun,
M. Philippe Vigier,
M. Bruno Fuchs,
Mme Cendra Motin,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Danielle Brulebois,
M. Pierre Venteau,
Mme Françoise Ballet-Blu,
M. Jean François Mbaye,
M. Philippe Bolo,
M. Michel Lauzzana,
Mme Michèle Peyron,
Mme Maud Petit,
M. David Corceiro,
M. Fabien Lainé,
Mme Anne Brugnera,
Mme Hélène Zannier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 3422
, déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h20
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur.
Nomination : mercredi 4 novembre 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422), n° 3579
- Mise en ligne : lundi 23 novembre 2020 à 18h05
Dépot : mercredi 18 novembre 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h20
Dépot : mercredi 18 novembre 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 3422
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 3579
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3262 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 49
Pour l'adoption : 97
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu le 26 novembre 2020, T.A. n° 509
- Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 10h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 157
, déposé(e) le jeudi 26 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 27 octobre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 27 octobre 2021
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2021 [sur le site Légifrance]