Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 octobre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 157 > , déposé(e) le jeudi 26 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales