Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1245 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS248	Après l'Article 28	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS338	Après l'Article 28	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1097	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1159	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS24	Après l'Article 28	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS81	Après l'Article 28	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS250	Après l'Article 28	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS280	Après l'Article 28	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS205	Après l'Article 28	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS382	Après l'Article 28	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS771	Après l'Article 28	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS296	Après l'Article 28	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS365	Après l'Article 28	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1102	Après l'Article 28	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS180	Après l'Article 28	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS286	Après l'Article 28	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS690	Après l'Article 28	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS763	Après l'Article 28	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1061	Après l'Article 28	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS168	Après l'Article 28	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse