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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS940	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS734	Après l'Article 30	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS966	Après l'Article 30	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS997	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS274	Après l'Article 30	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS525	Après l'Article 30	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS582	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1057	Après l'Article 30	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS553	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS584	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS585	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS147	Après l'Article 30	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS447	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS530	Après l'Article 30	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS305	Après l'Article 30	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS968	Après l'Article 30	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS583	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS444	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1003	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS288	Après l'Article 30	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			9 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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