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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS174	Après l'Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS276	Après l'Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS735	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS736	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS739	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS737	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS733	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS732	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS101	Après l'Article 33	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS511	Après l'Article 33	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS192	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS232	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS312	Après l'Article 33	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS579	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS676	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS741	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS617	Après l'Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS740	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS175	Après l'Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS615	Après l'Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Retiré			9 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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