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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1085	Après l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS94	Après l'Article 38	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS668	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS95	Après l'Article 38	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS397	Après l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS113	Après l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS669	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS840	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS96	Après l'Article 38	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS934	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS110	Après l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS109	Après l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS670	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS836	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS825	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS805	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS315	Après l'Article 38	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS509	Après l'Article 38	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS591	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS647	Après l'Article 38	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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