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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS796	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1033	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Retiré			9 octobre 2020
AS751	Après l'Article 38	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS116	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS985	Après l'Article 38	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS510	Après l'Article 38	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Retiré			9 octobre 2020
AS117	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS118	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS432	Après l'Article 38	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS178	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS179	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS960	Après l'Article 38	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS143	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS1032	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1053	Après l'Article 38	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1153	Après l'Article 38	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1155	Après l'Article 38	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS173	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS661	Après l'Article 38	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1049	Après l'Article 38	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			9 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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