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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS10	Avant l'Article 43	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS9	Avant l'Article 43	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS45	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS8	Avant l'Article 43	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS44	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS7	Avant l'Article 43	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS43	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS462	Avant l'Article 43	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS463	Avant l'Article 43	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS470	Avant l'Article 43	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS474	Avant l'Article 43	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	15 octobre 2020	9 octobre 2020
AS500	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	15 octobre 2020	9 octobre 2020
AS491	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS492	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS468	Avant l'Article 43	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Retiré	15 octobre 2020	9 octobre 2020
AS493	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	15 octobre 2020	9 octobre 2020
AS494	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			9 octobre 2020
AS496	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS499	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS501	Avant l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse