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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
773	Après l'Article 42	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1867	Après l'Article 42	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2564	Après l'Article 42	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1971	Après l'Article 42	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Irrecevable 40			16 octobre 2020
23	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
42	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			8 octobre 2020
355	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			12 octobre 2020
359	Après l'Article 42	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			13 octobre 2020
1874	Après l'Article 42	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2568	Après l'Article 42	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2570	Après l'Article 42	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2594	Après l'Article 42	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			16 octobre 2020
22	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
41	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			8 octobre 2020
248	Après l'Article 42	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			12 octobre 2020
354	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			12 octobre 2020
360	Après l'Article 42	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			13 octobre 2020
522	Après l'Article 42	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			14 octobre 2020
321	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
774	Après l'Article 42	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse