Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2655 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

124

125

126

127

128

...

133

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2383	Article 45, alinéa 2	La République en Marche Mme Souad Zitouni	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2750	Après l'Article 45	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	23 octobre 2020
2337	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable 40			16 octobre 2020
255	Après l'Article 45	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			12 octobre 2020
516	Après l'Article 45	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			14 octobre 2020
254	Après l'Article 45	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			12 octobre 2020
291	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
327	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
780	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
2323	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2532	Après l'Article 45	Gouvernement	Retiré			16 octobre 2020
253	Après l'Article 45	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			12 octobre 2020
326	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
779	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
290	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	En recevabilité			12 octobre 2020
517	Après l'Article 45	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			14 octobre 2020
109	Après l'Article 45	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			9 octobre 2020
256	Après l'Article 45	Les Républicains M. Pierre Cordier	En recevabilité			12 octobre 2020
292	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
328	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

124

125

126

127

128

...

133

Fabrication de la liasse