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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2387	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	16 octobre 2020
2659	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	16 octobre 2020
2125	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Discuté	Tombé	23 octobre 2020	16 octobre 2020
2716 (Rect)	Après l'Article 33	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	21 octobre 2020
1172	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 octobre 2020	15 octobre 2020
1333 (Rect)	Après l'Article 33	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	16 octobre 2020
1169	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	23 octobre 2020	15 octobre 2020
1173	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	23 octobre 2020	15 octobre 2020
559	Après l'Article 33	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2020
387	Après l'Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			13 octobre 2020
479	Après l'Article 33	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			14 octobre 2020
649	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			14 octobre 2020
1107	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1314	Après l'Article 33	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			15 octobre 2020
17	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
353	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			12 octobre 2020
364	Après l'Article 33	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			13 octobre 2020
1849	Après l'Article 33	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1994	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1218	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse