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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1209	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			15 octobre 2020
2191	Après l'Article 33	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1082	Après l'Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			15 octobre 2020
2438	Après l'Article 33	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			16 octobre 2020
807	Après l'Article 33	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1402	Après l'Article 33	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1083	Après l'Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1605	Après l'Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
442	Après l'Article 33	Les Républicains M. Bernard Perrut	En recevabilité			13 octobre 2020
1221	Après l'Article 33	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1230	Après l'Article 33	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1337	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1506	Après l'Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			16 octobre 2020
35	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			8 octobre 2020
316	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
244	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			12 octobre 2020
526	Après l'Article 33	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			14 octobre 2020
2519	Après l'Article 33	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
384	Après l'Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			13 octobre 2020
441	Après l'Article 33	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse