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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
282	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
318	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
525	Après l'Article 36	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			14 octobre 2020
10	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
246	Après l'Article 36	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			12 octobre 2020
283	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
348	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			12 octobre 2020
372	Après l'Article 36	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			13 octobre 2020
524	Après l'Article 36	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			14 octobre 2020
1995	Après l'Article 36	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2317	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			16 octobre 2020
683	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			14 octobre 2020
78	Après l'Article 36	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			9 octobre 2020
79	Après l'Article 36	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			9 octobre 2020
80	Après l'Article 36	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			9 octobre 2020
889	Après l'Article 36	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1171	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 octobre 2020	15 octobre 2020
1568	Après l'Article 36	La République en Marche Mme Annie Vidal	Retiré			16 octobre 2020
900	Article 37	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 octobre 2020	15 octobre 2020
1526	Article 37, alinéa 3	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse