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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1346	Après l'Article 37	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2020	16 octobre 2020
1190	Après l'Article 37	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1334	Après l'Article 37	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2092	Après l'Article 37	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	En recevabilité			16 octobre 2020
2463	Après l'Article 37	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1844	Après l'Article 37	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
833	Après l'Article 37	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2020
862	Après l'Article 37	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1030	Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1112	Après l'Article 37	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1283	Après l'Article 37	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1298	Après l'Article 37	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1454	Après l'Article 37	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1820	Après l'Article 37	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2066	Après l'Article 37	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2093	Après l'Article 37	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2265	Après l'Article 37	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2363	Après l'Article 37	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2484	Après l'Article 37	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1584	Après l'Article 37	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse