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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
25

Article 26, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
423

Article 26, alinéa 18
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
163

Article 27
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Irrecevable 40 19 novembre 2020
310

Article 27
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
446
Sous-amendement de l'amendement n°310

Article 27
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
447
Sous-amendement de l'amendement n°310

Article 27
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable 40 23 novembre 2020
113

Article 28
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
227

Article 28
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
60

Article 28, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
127

Article 28, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
135

Article 28, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
114

Article 28, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
312

Article 28, alinéa 4
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
435
Sous-amendement de l'amendement n°312

Article 28, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 23 novembre 2020
436
Sous-amendement de l'amendement n°312

Article 28, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Retiré 23 novembre 2020
123

Article 28, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Tombé 24 novembre 2020 19 novembre 2020
26

Article 28, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 24 novembre 2020 18 novembre 2020
27

Article 28, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Tombé 24 novembre 2020 18 novembre 2020
30

Article 28, alinéa 4
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Tombé 24 novembre 2020 18 novembre 2020
466
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 28, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Retiré 24 novembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse